Hydro-Québec contribue activement à la transition énergétique du Québec. Soucieuse
d’encourager sa clientèle résidentielle à utiliser judicieusement les ressources collectives et à mettre
en place des mesures d’efficacité énergétique, elle a créé le programme LogisVert. Le présent guide
fournit toutes les modalités concernant l’aide financière pouvant être accordée dans le cadre
du Programme.

Voici l’ensemble des conditions à respecter pour être admissible à une aide financière.
Faire une demande

Thermopompe efficace (dont celle à très haute efficacité)

Admissibilité

Personne admissible : propriétaire d’une habitation admissible.

Habitation admissible : maison, copropriété, multiplex, immeuble résidentiel de 19 logements ou moins, ou appartement d’un immeuble résidentiel de 20 logements et plus situés au Québec, habitables toute l’année et alimentés en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un réseau autonome ou un réseau municipal ou coopératif.

Conditions

Mesure admissible

Pour que votre demande d’aide financière soit admissible, la mesure doit être mise en place et doit respecter les conditions suivantes :

Le système complet par logement peut être constitué :

d’une thermopompe air‑air bibloc (centrale) qui comprend un appareil intérieur et un appareil extérieur ou
d’une thermopompe air‑air minibibloc (murale) qui comprend un ou des appareils intérieurs et un appareil extérieur.

Le système complet, y compris l’appareil extérieur et le ou les appareils intérieurs, doit remplir les exigences suivantes :

être neuf ;
figurer dans la liste des thermopompes admissibles au Programme [PDF 9,9 Mo]
avoir été acheté au Québec ;
avoir été installé dans une habitation admissible au Programme.

Travaux admissibles

Pour être admissibles, les travaux doivent répondre aux exigences suivantes :

Ils doivent viser l’installation d’une thermopompe efficace aux fins de chauffage et de climatisation.
L’entreprise qui exécute les travaux doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec et détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), compte tenu du travail à accomplir, et qui est membre de l’ordre professionnel de son secteur d’activité.

Travaux non admissibles

Les travaux suivants ne sont pas admissibles :

L’installation des appareils intérieurs, y compris le réseau de distribution d’air, hors du plan d’isolation, c’est‑à‑dire à l’extérieur des espaces habitables (p. ex. : dans le grenier ou le comble).
Le remplacement d’un seul serpentin ou d’un seul appareil intérieur ou extérieur.
Le remplacement d’une thermopompe à la suite d’un bris couvert par une garantie.

Aide financière

Hydro‑Québec offre une aide financière à l’achat et à l’installation d’une thermopompe efficace lorsque l’ensemble des exigences du Programme sont respectées.

L’aide financière est indiquée dans la liste des thermopompes admissibles.

Documents et renseignements exigés

Assurez-vous de présenter tous les documents exigés et veillez à ce qu’ils contiennent tous les renseignements demandés.

Preuve de propriété

Copie électronique du relevé de la taxe foncière (compte de taxes municipales) OU de la première page de l’acte de vente (titre de propriété).

Si vous êtes membre d’une communauté autochtone, vous devez fournir une copie de la facture d’électricité établie au nom de la personne qui présente la demande d’aide financière ou une copie de la lettre de confirmation de propriété signée par une représentante ou un représentant du conseil de bande.

Preuve d’achat et d’installation

Copie électronique de la ou des factures attestant de l’achat de la thermopompe efficace admissible et des travaux d’installation.

Les renseignements suivants doivent y être indiqués :

numéro et date de la facture ;
date d’installation ;
nom de la cliente ou du client ;
adresse d’installation de la thermopompe efficace admissible ;
nom de l’entreprise ;
numéros de TPS et de TVQ ;
numéro de licence de la RBQ de l’entreprise ayant réalisé les travaux d’installation ;
description du produit et des travaux admissibles ;
numéro AHRI ;
coût des travaux.

Photo

Photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur indiquant le numéro de modèle et le numéro de série de la thermopompe (une photo par modèle).